Contrat d’utilisation du site ralphnataf.fr

Le présent Contrat d’Utilisation (ci-après le « Contrat ») régit l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse ralphnataf.fr (ci-après le « Site »). En accédant au Site, en naviguant sur celui-ci ou en utilisant l’un quelconque des services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas les termes de ce Contrat, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

1. Préambule et définitions

Dans le cadre du présent Contrat, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

« Site » : désigne le site internet ralphnataf.fr, ainsi que tous ses sous-domaines, applications mobiles associées et interfaces de programmation (API).
« Administration » : désigne l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de sa publication et de son bon fonctionnement. L’Administration peut être contactée aux coordonnées indiquées à l’article 7 du présent Contrat.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant l’un de ses services, qu’elle soit inscrite ou non. L’utilisation du Site est réservée aux personnes capables juridiquement, notamment âgées d’au moins 15 ans (ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal).
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site aux Utilisateurs, telles que décrites à l’article 2.
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, données, textes, sons, images, vidéos, logos, marques et autres éléments mis à disposition sur le Site, qu’ils soient produits par l’Administration ou par les Utilisateurs.
« Compte » : désigne l’espace personnel sécurisé créé par un Utilisateur pour accéder à certains Services interactifs du Site.

Le Contrat est régi par le droit français, et notamment par les dispositions du Code civil, du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par la législation relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés »). L’Administration se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente du Contrat.

2. Objet : description des services

Le Site ralphnataf.fr a pour objet de fournir à ses Utilisateurs un accès gratuit à un ensemble de services d’information et de partage, incluant :

La publication de news et d’actualités nationales et internationales ;
La mise à disposition d’articles, d’analyses approfondies, de billets d’opinion et de chroniques d’experts ;
L’organisation d’une base de connaissances comprenant des guides pratiques, des fiches d’information et une foire aux questions (FAQ) ;
La publication de tests, d’avis et de comparatifs de produits ou services ;
Des fonctionnalités interactives telles que la publication de commentaires, la participation à des forums de discussion et à des sondages ;
La diffusion de contenus multimédias (photos, infographies, vidéos, podcasts) ;
La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche (moteur de recherche interne, indexation par rubriques et mots-clés).

Les Services sont fournis à titre gratuit. Le Site est accessible « en l’état » (« as is ») et l’Administration ne saurait garantir une disponibilité ou un fonctionnement exempt de toute interruption ou erreur.

3. Conditions de création et de gestion du compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités interactives (commentaires, forum) nécessite la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute utilisation de son Compte est réputée émaner de l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à informer immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte.

L’Administration se réserve le droit de refuser toute inscription, de suspendre ou de supprimer un Compte pour tout motif légitime, notamment en cas de non-respect du présent Contrat ou d’utilisation d’un nom d’utilisateur inapproprié (contraire aux bonnes mœurs, usurpant l’identité d’un tiers, etc.).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (architecture, design, textes, graphismes, logos, bases de données, etc.), à l’exception des Contenus fournis par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable, pour la consultation et l’utilisation du Site et de ses Services à des fins strictement privées. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, en tout ou partie, du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Administration, est interdite et constitue une contrefaçon.

En publiant un Contenu (texte, photo, vidéo, etc.) sur le Site, l’Utilisateur garantit à l’Administration qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires à cette publication. Il concède à l’Administration, pour toute la durée de la protection légale, une licence non exclusive, gratuite et mondiale, l’autorisant à reproduire, représenter, adapter et diffuser ce Contenu sur le Site et sur tous supports de communication associés, aux seules fins de faire fonctionner le Service et d’en assurer la promotion.

5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois en vigueur, aux règles de la courtoisie et au présent Contrat. Il est notamment interdit :

De publier, partager ou diffuser tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
De violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
D’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
De diffuser des messages publicitaires ou des sollicitations commerciales sans autorisation préalable de l’Administration ;
D’utiliser des robots, des scripts ou tout autre moyen automatisé pour collecter des informations ou interagir avec le Site ;
De tenter de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site (attaques informatiques, injection de code, etc.).

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie et des conséquences de leur publication.

6. Protection des données personnelles

L’Administration accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués dans le respect de la réglementation applicable. Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat.

Cette politique expose les données collectées (notamment lors de l’inscription et via les cookies), les finalités de ces collectes (amélioration du service, personnalisation de l’expérience utilisateur, etc.) et les droits dont dispose l’Utilisateur (accès, rectification, opposition, etc.).

7. Notifications et contacts

Toute notification relative au présent Contrat ou au fonctionnement du Site pourra être adressée à l’Administration par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou via le formulaire de contact disponible sur le Site).

L’Administration pourra communiquer avec l’Utilisateur par courrier électronique, ou via les notifications internes de son Compte.

8. Suspension et résiliation de l’accès

En cas de manquement à l’une des dispositions du présent Contrat, et sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés, l’Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site et à son Compte, de supprimer tout Contenu litigieux, et ce, sans préavis ni indemnité.

9. Responsabilité

L’Administration met tout en œuvre pour assurer la qualité et la pertinence des informations publiées sur le Site, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité desdites informations. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

L’Administration ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment d’une perte de données, d’une interruption d’activité, ou de tout préjudice lié à l’utilisation de l’équipement informatique de l’Utilisateur. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité de l’Administration, pour tout manquement contractuel, est limitée au montant des sommes, le cas échéant, versées par l’Utilisateur au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

10. Dispositions générales

Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, l’Utilisateur et l’Administration s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification du litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à cette obligation.

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur lors de sa première connexion au Site.